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10 – INDEMNITÉ DE DÉPART

Dans le cas où une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable en France, et la partie non exécutoire sera réputée être dissociée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, cette détermination n’affectera pas la validité et la force exécutoire de toute autre disposition restante.

11 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins utiles.
Les présentes conditions de service sont en vigueur jusqu’à ce que vous ou moi y mettions fin. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en cessant d’utiliser mon site.
Si vous ne respectez pas les termes ou dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le présent contrat pourra être résilié à tout moment sans préavis vous laissant responsable de l’impossibilité d’accéder aux services du site Web.

12 – ENTIER ACCORD

Le défaut de ma part d’exercer ou de faire respecter tout droit ou toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les politiques ou règles de fonctionnement publiées constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et moi et régissent votre utilisation du site.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales ne sera pas incombée à l’encontre du rédacteur.

13 – DROIT ADMINISTRATIF

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accords distincts par lesquels je vous fournis des services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises.

14 – MODIFICATIONS DES MODALITÉS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Je peux choisir de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions en affichant des mises à jour et des modifications sur ce site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces potentiels changements.